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E-3.3, r. 2 - Règlement sur l’avis d’une nouvelle élection en cas d’égalité des voix

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le directeur du scrutin affiche une copie de l’avis à son bureau principal. Il transmet également une copie de cet avis à chaque personne qui avait posé sa candidature à l’élection qui s’est soldée par une égalité.
Décision 89-03-23, a. 4.
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